Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MSC ASSURANCES-MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES
MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES - Société d'assurances Mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
95572085
Date de dépôt :
16/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2005

Présentation de la marque MSC ASSURANCES-MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES

Déposée le 16 mai 1995 par la société MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES - Société d'assurances Mutuelle à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MSC ASSURANCES-MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est la société MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES - Société d'assurances Mutuelle à cotisations variables domicilié(e) 277, rue St-Jacques, 75256 PARIS CX 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 662 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES Monsieur François TOIS - France.

La marque MSC ASSURANCES-MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MSC ASSURANCES-MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES est expirée depuis le 16 mai 2005.


MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES - Société d'assurances Mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des Assurances - 277, rue St-Jacques, 75256 PARIS CX 05 - France - SIREN 775662497


MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES Monsieur François TOIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Incendie, Automobile, Risques divers, Santé, Assistance.Prévention des accidents.Service télématique permettant d'informer, de conseiller, de proposer des documentations après saisie de coordonnées, de promouvoir des produits artisanaux monastiques, de simuler des devis, d'enregistrer des contrats

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.