MRAC FRANCE & DOM TOM MUTUELLE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Mutuelle Retraite des Anciens Combattants M.R.A.C.

Présentation de la marque MRAC FRANCE & DOM TOM MUTUELLE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Déposée le 22 septembre 1997 par la société Mutuelle Retraite des Anciens Combattants M.R.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MRAC FRANCE & DOM TOM MUTUELLE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-44 du 31 octobre 1997.

Le déposant est la société Mutuelle Retraite des Anciens Combattants M.R.A.C domicilié(e) 73 Rue Jeanne d'Arc, 76000 ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 123 237 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Retraite des Anciens Combattants M. VIEUXMAIRE - France.

La marque MRAC FRANCE & DOM TOM MUTUELLE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696217.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MRAC FRANCE & DOM TOM MUTUELLE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE est expirée depuis le 22 septembre 2007.