Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Mobilité Mutuelle
MUTUELLE RENAULT

Numéro de dépôt :
4455622
Date de dépôt :
24/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Mobilité Mutuelle de MUTUELLE RENAULT

Présentation de la marque Mobilité Mutuelle

Déposée par voie électronique le 24 mai 2018 par MUTUELLE RENAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mobilité Mutuelle »

Le déposant est MUTUELLE RENAULT domicilié(e) 9 rue de Clamart - 92772 - Boulogne Billancourt Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Madame Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MUTUELLE RENAULT a également déposé les autres marques suivantes : mobilité mutuelle mobilisés pour votre santé , MOBIREN , Mobilité Mutuelle Bougeons ensemble , PERSPECTIVES MUTUELLE SANTE , ALPHA MUTUELLE SANTÉ , MOVEO , MOOVALIA , GÉNÉRATIONS MUTUELLE SANTÉ , MOOVANS , MOOVEO


MUTUELLE RENAULT - 9 rue de Clamart - 92772 - Boulogne Billancourt Cedex - France


LEGI-MARK, Madame Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Inscription le 1 octobre 2020 - Rejet total n°796639 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-10-01

Services d'assurance et de mutuelle; conseils, consultations et informations en matière d'assurance et de mutuelle; services de souscription d'assurance et de mutuelle; gestion financière et suivi des contrats d'assurance et de mutuelle; courtage dans le secteur des assurances et des mutuelles; élaboration des normes en matière d'assurance et de mutuelle; assurances et mutuelles santé; assurances et mutuelles prévoyance; mutuelle et assurance invalidité ; mutuelle et assurance chômage ; mutuelle et assurance vie ; assurances et mutuelle habitation ; assurances et mutuelle automobile ; assurances et mutuelle contre les accidents, le vol, les incendies ; assurances et mutuelle donnant droit à des services d’assistance ; services de remboursement et d’indemnisation en cas d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, de sinistre, de catastrophe naturelle, de vol, de maladie, d’invalidité, de chômage, de décès ; assurances et mutuelles interprofessionnelles et sectorielles ; estimations financières dans le domaine des assurances et des mutuelles ; services de remboursement et d'indemnisation; assurance-crédit, assurances, mutuelles et complémentaires ; caisses de prévoyance ; parrainage et mécénat financiers.