Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONDATION Oréade-Prévifrance
Mutuelle PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3779037
Date de dépôt :
03/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
03/11/2030
FONDATION Oréade-Prévifrance de Mutuelle PREVIFRANCE

Présentation de la marque FONDATION Oréade-Prévifrance

Déposée le 3 novembre 2010 par la société Mutuelle PREVIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « FONDATION Oréade-Prévifrance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est la société Mutuelle PREVIFRANCE domicilié(e) 80-82 rue Matabiau, 31070 Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 950 669 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MORVILLIERS SENTENAC & Associés, M. MORVILLIERS Nicolas domicilié(e) 18 rue Lafayette, 31500 toulouse - France.

La marque FONDATION Oréade-Prévifrance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779037.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONDATION Oréade-Prévifrance arrivera à expiration en date du 3 novembre 2030.

Mutuelle PREVIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Prévi Club Vous en faites déjà partie ! , Mutuelle Oréade , COURTAGE Prévifrance , , Oréade Prévifrance , Vous protéger… c'est nature ! , Mutuelle Oréade-Prévifrance


Mutuelle PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité - 80-82 rue Matabiau, 31070 Toulouse - France - SIREN 776950669


MORVILLIERS SENTENAC & Associés, M. MORVILLIERS Nicolas - 18 rue Lafayette, 31500 toulouse - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2020 n°2763572 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-11-02

Parrainage et mécénat financier. Assurance, caisse de prévoyance, services de mutuelle, services de remboursement de frais d'assurés, conseils et informations en matières d'assurance, de prévoyance et de mutuelle. Services d'assurances de toutes natures, assurance responsabilité civile, assurance responsabilité professionnelle, assurance maladie, assurance-vie, assurance-décès, assurance chasse, assurance contre les dommages aux biens, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance deux roues, assurance flotte automobile, assurance des bateaux de plaisance, assurance habitation, assurance des locaux professionnels, assurance contre l'incendie, assurance de protection juridique. Affaires financières, estimations financières (assurance, banques, immobilier) ; placement de fonds, courtage en assurance.

Organisation de conférences et campagnes d'information et de prévention à but éducatif.

Services médicaux, assistance médicale, services d'opticiens.