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Marques déposées par la société MUTUELLE PREVEA
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PREVEA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PREVEA
MUTUELLE PREVEA, Mutuelle agréée par décret n° 861359 du 30 déc. 1986

Numéro de dépôt :
93467132
Date de dépôt :
05/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2013

Présentation de la marque PREVEA

Déposée le 5 mai 1993 par la société MUTUELLE PREVEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.

Le déposant est la société MUTUELLE PREVEA domicilié(e) 2, rue de l'Origan,62000 ARRAS (dossier no 2240240) - 62000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 884 839 544 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2240240) - 92593 - France.

La marque PREVEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PREVEA est expirée depuis le 5 mai 2013.

MUTUELLE PREVEA a également déposé les autres marques suivantes : PRECELLENCE


MUTUELLE PREVEA, Mutuelle agréée par décret n° 861359 du 30 déc. 1986 - 2, rue de l'Origan,62000 ARRAS (dossier no 2240240) - 62000 - France - SIREN 884839544


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2240240) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41

Inscription le 20 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286991 - Publication au BOPI 1999-10-20

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2003 n°2240240 - Publication au BOPI 2003-04-04

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

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