GROUPEMENT D'ENTRAIDE MUTUALISTE SANTE GEM SANTE
Présentation de la marque GROUPEMENT D'ENTRAIDE MUTUALISTE SANTE GEM SANTE
Déposée le 9 février 2001 par la société MUTUELLE POUR LA PREVOYANCE ET LES GARANTIES SOCIALES MPGS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPEMENT D'ENTRAIDE MUTUALISTE SANTE GEM SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-11 du 16 mars 2001.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GROUPEMENT D'ENTRAIDE MUTUALISTE SANTE GEM SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3081917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GROUPEMENT D'ENTRAIDE MUTUALISTE SANTE GEM SANTE est expirée depuis le 9 février 2021.
MUTUELLE POUR LA PREVOYANCE ET LES GARANTIES SOCIALES MPGS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11
Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2011 n°2471953 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31
Inscription le 1 août 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°580186 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-01
Inscription le 1 août 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°580185 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-01