APPLISANTE

MUTUELLE OCIANE, Mutuelle régie pa le Code de la Mutualité

Publications électroniques (téléchargeables) ; revues (périodiques) ; magazines ; lettres d'information électroniques (téléchargeables) ; logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, le montage, l'extraction, l'encodage, le décodage, la lecture, le stockage et l'organisation de textes, données, images, fichiers audio, fichiers vidéo et jeux électroniques ; logiciels d'accès, de navigation et de recherche de bases de données en ligne ; logiciels permettant aux utilisateurs de programmer et distribuer des contenus audio, vidéo, textuels et autres contenus multimédias par le biais de réseaux de communication ; publications électroniques téléchargeables.

Produits de l'imprimerie ; imprimés ; publications ; revues (périodiques) ; magazines ; lettres d'information ; livres ; brochures ; prospectus ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Consultations professionnelles d'affaires, expertises, recherches, évaluation et estimation dans le domaine des affaires industrielles et commerciales ; conseils en matière de transfert de technologie (propriété intellectuelle) ; services d'abonnement à des services télématiques ; services d'abonnement à des sites Web d'information juridique ; service de démarchage commercial en vue de la diffusion de produits d'assurance ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; gestion de comptes clients (comptabilité) ; services de comptabilité ; analyse du prix de revient ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central. ; services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; estimation des affaires en matière d'assurance, gestion des affaires en matière d'assurance ; administration des affaires en matière d'assurance ; travaux de bureau ; prévisions économiques, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, consultation pour les questions de personnel ; services de publicité ; établissement de statistiques, organisation et conduite de conférences, expositions et séminaires à but commerciaux ou de publicité, études de marché, recueil de données dans un fichier central, conseils en organisation et direction des affaires, propositions d'actions stratégiques dans le cadre de la mise en place de politiques de gestion du personnel et des ressources humaines, informations en matière d'économie, d'emploi et de commerce. Services de vente en ligne de publications électroniques téléchargeables (à savoir : commentaires, informations et contenus audiovisuels et audio préenregistrés concernant des sujets d'intérêt général, à savoir affaires, santé, nutrition, médecine, sciences, sciences sociales, société et culture, enseignement et éducation). Services de vente au détail de logiciels fournis via l'Internet et d'autres réseaux de communications électroniques ou informatiques ; services de vente au détail de logiciels pour dispositifs électroniques numériques mobiles portables et autres produits électroniques de consommation ; recherche et récupération d'informations, sites, et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux de communication pour le compte de tiers.

Services rendus par une mutuelle au titre de la prévention des accidents corporels et de la réparation de leurs conséquences ; actuariat, conseils et informations dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance (protection des travailleurs contre les conséquences du chômage, de la maladie, du décès et de l'invalidité). Assurances ; assurances mutualistes ; assurances-accident ; assurance-décès ; assurances-vie ; assurance maladie ; consultation et information en matière d'assurances, courtage en assurances ; assurances de biens (automobile, moto, habitation, industrie), assurances de personnes (santé, décès, invalidité, dépendance, vie) ; assurances de prêts immobiliers ; assurances de voyages ; assurance complémentaire maladie, service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires et d'optiques ; remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie. Service de gestion de prestation d'assurance santé, service de gestion de tiers payant ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; gestion de régimes sociaux obligatoire et complémentaire ; caisses de prévoyance ; transfert électronique de fonds ; services de placement et de gestion de parts de fonds communs de placement ; service de placement collectif en valeurs mobilières ; services de placement et de gestion d'actions de société d'investissements à capital variable ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers et de mutuelles. Constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne.

Communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunication de données (transmission) par supports multimédia ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM, WAP, 3G ou EDGE ; services d'alerte via les téléphones mobiles ou Internet (services de messagerie électronique) ; services de messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatisées.

Prestations en matière de formation et d'enseignement professionnel ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; publication de livres, de revues (périodiques), de magazines et de lettres d'information ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; services d'éducation et de divertissement, à savoir fourniture de commentaires, informations et contenus audiovisuels et audio préenregistrés sous forme de cours, conférences, podcasts (fichiers diffusés sur Internet) et publications électroniques concernant des sujets d'intérêt général, à savoir affaires, santé, nutrition, médecine, sciences, sciences sociales, société et culture, enseignement et éducation.

Conception et développement de matériel informatique et logiciels ; mise à disposition d'installations en ligne, par le biais d'un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de programmer des contenus audio, vidéo, films, textes et autres contenus multimédias ; mise à disposition d'un site Web contenant des logiciels et contenus de divertissement téléchargeables ou non ; mise à disposition de moteurs de recherche pour l'obtention de données par le biais de réseaux de communication ; recherche, récupération d'informations, sites et autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux et autres réseaux de communication pour des tiers. Entretien, réparation et mise à jour de logiciels, logiciels de système d'exploitation, logiciels utilitaires ; informations sur des logiciels via l'Internet et d'autres réseaux de communications électroniques et informatiques ; services de conseils et assistance technique de dépannage de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations via un réseau de communication ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels et des infrastructures en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder à des logiciels et de les télécharger ; services de conseils en matériel informatique et logiciels ; location de matériel informatique et de logiciels ; services de conseils en matière de logiciels audiovisuels et multimédias ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance (ingénierie) et de conseils pour le développement de bases de données et systèmes informatiques ; conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet ; informations concernant le matériel informatique ou les logiciels fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; création et gestion de sites Web ; conception et développement de sites Web proposant du matériel multimédia ; hébergement de sites Web pour le compte de tiers ; services d'information, de conseils relatifs à tous les services précités. Services de création de sites Web (notamment répertoires d'informations) pour des tiers.

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).

Conseils, consultations, informations et expertise dans le domaine juridique (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; services d'aide aux démarches administratives en cas de décès ; conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus. Services juridiques, services d'assistance juridique ; conseils et consultations juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.