MUTUELLE NOVAMUT, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4158209
Date de dépôt :
18/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/02/2025
Présentation de la marque SENIOR LIBERTÉ SANTÉ
Déposée le 18 février 2015 par la société MUTUELLE NOVAMUT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SENIOR LIBERTÉ SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-11 du 13 mars 2015.
Le déposant est la société MUTUELLE NOVAMUT domicilié(e) 57 RUE SAINT JEAN, CS 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 469 908 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE NOVAMUT, M. ALT HERVE domicilié(e) 57 RUE SAINT JEAN, CS 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France.
La marque SENIOR LIBERTÉ SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4158209.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE NOVAMUT, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - 57 RUE SAINT JEAN, CS 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France - SIREN 331469908
MUTUELLE NOVAMUT, M. ALT HERVE - 57 RUE SAINT JEAN, CS 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France
Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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