Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société MUTUELLE NOVAMUT
/
NOVA JURIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOVA JURIS
MUTUELLE NOVAMUT, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4158208
Date de dépôt :
18/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/02/2025
NOVA JURIS de MUTUELLE NOVAMUT

Présentation de la marque NOVA JURIS

Déposée le 18 février 2015 par la société MUTUELLE NOVAMUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NOVA JURIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-11 du 13 mars 2015.

Le déposant est la société MUTUELLE NOVAMUT domicilié(e) 57 RUE SAINT JEAN, CS 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 469 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE NOVAMUT, M. ALT HERVE domicilié(e) 57 RUE SAINT JEAN, CS 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France.

La marque NOVA JURIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4158208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVA JURIS arrivera à expiration en date du 18 février 2025.

MUTUELLE NOVAMUT a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE NOVAMUT , PRO LIBERTE SANTE , PRO PRESTIGE SANTÉ , MA COMMUNE MA SANTE , NOVAMUT REINVENTE LA MUTUELLE! , SENIOR LIBERTÉ SANTÉ , COVAMUT , CLASSE AFFAIRES ENTREPRISES , FAMILLE LIBERTÉ SANTÉ , PRO LIBERTÉ PRÉVOYANCE


MUTUELLE NOVAMUT, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - 57 RUE SAINT JEAN, CS 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France - SIREN 331469908


MUTUELLE NOVAMUT, M. ALT HERVE - 57 RUE SAINT JEAN, CS 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Inscription le 1 octobre 2015 - Retrait partiel n°655069 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-01

Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.