Marque enregistrée - Marque en vigueur

Satisf'Action
Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4391329
Date de dépôt :
26/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/09/2027
Satisf\'Action de Mutuelle Nationale Territoriale

Présentation de la marque Satisf'Action

Déposée par voie électronique le 26 septembre 2017 par la société Mutuelle Nationale Territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Satisf'Action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-42 du 20 octobre 2017.

Le déposant est la société Mutuelle Nationale Territoriale domicilié(e) 4 rue d'Athènes - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 678 584 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot, Mme. Claire Wilson domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France.

La marque Satisf'Action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4391329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Satisf'Action arrivera à expiration en date du 26 septembre 2027.

Mutuelle Nationale Territoriale a également déposé les autres marques suivantes : MNT Les territoriaux solidaires , Les Foulées Territoriales , Être à l'écoute du mouvement , MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE La Mutuelle Nationale Territoriale , TERRITOIRE EVASION , Complémenter , MNT PSY , NOUS PROTÉGEONS CEUX QUI VOUS PROTÈGENT , PRIX SANTE ET MIEUX-ETRE AU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , UTILE AUJOURD HUI UTILE DEMAIN


Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité - 4 rue d'Athènes - 75009 - Paris - France - SIREN 775678584


Wilson & Berthelot, Mme. Claire Wilson - 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; publicité par correspondance ; location d'espaces publicitaires ; recherche commerciale ; conseils en économie ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la gestion d'affaires ; prévisions économiques ; services de représentants commerciaux et industriels, à savoir services de démarchage et de prospection de clientèle auprès des entreprises industrielles et commerciales ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; assistance en gestion industrielle (aide à la direction des affaires) ; services de conseils en matière de gestion des affaires ; recherche en marketing ; sondages d'opinion ; organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires ; conseils en gestion de personnel ; informations statistiques ; analyses commerciales et économiques ; prévisions commerciales et économiques ; enquêtes commerciales ; analyses et conseils en matière de pratiques commerciales ; service d'informations économiques et commerciales en ligne ; établissement de statistiques, organisation et conduite de conférences et séminaires à but commerciaux ou de publicité, études de marché, recueil de données dans un fichier central ;

Services d'assurances, caisses de prévoyance, services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; actuariat, conseils et informations dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance (protection des travailleurs contre les conséquences du chômage, de la maladie, du décès et de l'invalidité) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres, de revues, de manuels, de recueils, de brochures ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.