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Marques déposées par la société Mutuelle Nationale Territoriale
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OBSERVATOIRE SOCIAL TERRITORIAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

OBSERVATOIRE SOCIAL TERRITORIAL
Mutuelle Nationale Territoriale, Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3667572
Date de dépôt :
29/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2029
OBSERVATOIRE SOCIAL TERRITORIAL de Mutuelle Nationale Territoriale

Présentation de la marque OBSERVATOIRE SOCIAL TERRITORIAL

Déposée le 29 juillet 2009 par la société Mutuelle Nationale Territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBSERVATOIRE SOCIAL TERRITORIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-36 du 4 septembre 2009.

Le déposant est la société Mutuelle Nationale Territoriale domicilié(e) 4 rue d'Athènes - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 678 584 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, M. GRÜNIG Hervé domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque OBSERVATOIRE SOCIAL TERRITORIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3667572.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OBSERVATOIRE SOCIAL TERRITORIAL arrivera à expiration en date du 29 juillet 2029.

Mutuelle Nationale Territoriale a également déposé les autres marques suivantes : MNT Les territoriaux solidaires , Les Foulées Territoriales , Être à l'écoute du mouvement , MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE La Mutuelle Nationale Territoriale , TERRITOIRE EVASION , Complémenter , MNT PSY , NOUS PROTÉGEONS CEUX QUI VOUS PROTÈGENT , PRIX SANTE ET MIEUX-ETRE AU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , UTILE AUJOURD HUI UTILE DEMAIN


Mutuelle Nationale Territoriale, Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité - 4 rue d'Athènes - 75009 - PARIS - France - SIREN 775678584


GPI MARQUES, M. GRÜNIG Hervé - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Inscription le 23 juillet 2019 - Changement d'adresse n°764881 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-23

Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2019 n°2721978 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-25

Établissement de statistiques, organisation et conduite de conférences, expositions et séminaires à but commerciaux ou de publicité, études de marché, recueil de données dans un fichier central, conseils en organisation et direction des affaires, propositions d'actions stratégiques dans le cadre de la mise en place de politiques de gestion du personnel et des ressources humaines, informations en matière d'économie, d'emploi et de commerce.

Actuariat, conseils et informations dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance (protection des travailleurs contre les conséquences du chômage, de la maladie, du décès et de l'invalidité).

Éducation, formation, organisation et conduite de conférences, expositions et séminaires à buts culturels ou éducatifs, publication, édition et prêt de livres, de revues, de manuels, de recueils, de brochures.

Évaluations, estimations et recherches dans le domaine des sciences humaines et sociales rendues par des ingénieurs.