Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Les territoriaux solidaires
Mutuelle Nationale Territoriale, Mutuelle régie par le livre II du Code la Mutualité

Numéro de dépôt :
3190490
Date de dépôt :
18/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/10/2022
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Les territoriaux solidaires de Mutuelle Nationale Territoriale

Présentation de la marque MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Les territoriaux solidaires

Déposée le 18 octobre 2002 par Mutuelle Nationale Territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Les territoriaux solidaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-48 du 29 novembre 2002.

Le déposant est Mutuelle Nationale Territoriale, Mutuelle régie par le livre II du Code la Mutualité domicilié(e) 7 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.

La marque MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Les territoriaux solidaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3190490.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Les territoriaux solidaires est expirée depuis le 18 octobre 2022.

Mutuelle Nationale Territoriale a également déposé les autres marques suivantes : MNT Les territoriaux solidaires , Les Foulées Territoriales , Être à l'écoute du mouvement , MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE La Mutuelle Nationale Territoriale , TERRITOIRE EVASION , Complémenter , MNT PSY , NOUS PROTÉGEONS CEUX QUI VOUS PROTÈGENT , PRIX SANTE ET MIEUX-ETRE AU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , UTILE AUJOURD HUI UTILE DEMAIN


Mutuelle Nationale Territoriale, Mutuelle régie par le livre II du Code la Mutualité - 7 rue Bergère - 75009 - PARIS - France


Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-14

Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48

Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2012 n°2513231 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-31

Publicité, travaux de bureaux, gestion de fichiers informatiques, informations publicitaires. Remboursement maladie, chirurgie, complémentaire santé, caisse de prévoyance ; indemnités journalières, complément retraite, rente invalidité, assurance maladie, assurance décès, assurance dépendance, assurance automobile et habitation. Communication par terminaux d'ordinateurs, par réseau informatique Internet, Extranet et Intranet, par fichiers informatiques, communications téléphoniques par téléphone, messagerie électronique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.