Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3809372
Date de dépôt :
24/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2021
Présentation de la marque MNT QUALI CLAIR
Déposée par voie électronique le 24 février 2011 par Mutuelle Nationale Territoriale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MNT QUALI CLAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-11 du 18 mars 2011.
Le déposant est Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 7 rue Bergère - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France.
La marque MNT QUALI CLAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3809372.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité - 7 rue Bergère - 75009 - Paris - France
Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; publicité par correspondance ; location d'espaces publicitaires ; recherche commerciale ; conseils en économie ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la gestion d'affaires ; prévisions économiques ; services de représentants commerciaux et industriels, à savoir services de démarchage et de prospection de clientèle auprès des entreprises industrielles et commerciales ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; assistance en gestion industrielle (aide à la direction des affaires) ; services de conseils en matière de gestion des affaires ; recherche en marketing ; sondages d'opinion ; organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires ; conseils en gestion de personnel ; informations statistiques ; analyses commerciales et économiques ; prévisions commerciales et économiques ; enquêtes commerciales ; analyses et conseils en matière de pratiques commerciales ; service d'informations économiques et commerciales en ligne ; établissement de statistiques, organisation et conduite de conférences et séminaires à but commerciaux ou de publicité, études de marché, recueil de données dans un fichier central ; gestion d'un service de réclamation en ligne ou téléphonique, gestion d'une plateforme téléphonique de réclamation dans le domaine de la santé et de prévoyance ;
Services d'assurances, caisses de prévoyance, services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; actuariat, conseils et informations dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance (protection des travailleurs contre les conséquences du chômage, de la maladie, du décès et de l'invalidité) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Tous services concernant l'inspection, le contrôle, la surveillance technique, l'appréciation de la qualité, la classification et la cotation de services rendus dans le domaine de la prévoyance et de la santé ; contrôle de qualité, à savoir contrôle, évaluation et certification de la compétence technique de personnes et de services au regard de normes et standards publics ou privés dans le domaine de la prévoyance et de la santé.
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