Marque enregistrée - Marque en vigueur

MNT PSY
Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4367195
Date de dépôt :
08/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2027
MNT PSY de Mutuelle Nationale Territoriale

Présentation de la marque MNT PSY

Déposée par voie électronique le 8 juin 2017 par la société Mutuelle Nationale Territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MNT PSY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est la société Mutuelle Nationale Territoriale domicilié(e) 4 rue d'Athènes - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 678 584 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot, Mme. Claire Wilson domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France.

La marque MNT PSY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MNT PSY arrivera à expiration en date du 8 juin 2027.

Mutuelle Nationale Territoriale a également déposé les autres marques suivantes : MNT Les territoriaux solidaires , Les Foulées Territoriales , Être à l'écoute du mouvement , MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE La Mutuelle Nationale Territoriale , TERRITOIRE EVASION , Complémenter , NOUS PROTÉGEONS CEUX QUI VOUS PROTÈGENT , PRIX SANTE ET MIEUX-ETRE AU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , UTILE AUJOURD HUI UTILE DEMAIN , TERRITONAUTES


Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité - 4 rue d'Athènes - 75009 - Paris - France - SIREN 775678584


Wilson & Berthelot, Mme. Claire Wilson - 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Services d'assurances, caisses de prévoyance, services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; actuariat, conseils et informations dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance (protection des travailleurs contre les conséquences du chômage, de la maladie, du décès et de l'invalidité) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services médicaux, services d'assistance médicale, services d'un psychologue, services de médecine du travail, services de psychologie du travail.