Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4367195
Date de dépôt :
08/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2027
Présentation de la marque MNT PSY
Déposée par voie électronique le 8 juin 2017 par la société Mutuelle Nationale Territoriale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MNT PSY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-26 du 30 juin 2017.
Le déposant est la société Mutuelle Nationale Territoriale domicilié(e) 4 rue d'Athènes - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 678 584 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot, Mme. Claire Wilson domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France.
La marque MNT PSY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité - 4 rue d'Athènes - 75009 - Paris - France - SIREN 775678584
Wilson & Berthelot, Mme. Claire Wilson - 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Services d'assurances, caisses de prévoyance, services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; actuariat, conseils et informations dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance (protection des travailleurs contre les conséquences du chômage, de la maladie, du décès et de l'invalidité) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services médicaux, services d'assistance médicale, services d'un psychologue, services de médecine du travail, services de psychologie du travail.
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