MNT LES TERRITORIAUX SOLIDAIRES 50ANS AU SERVICE DES TERRITORIAUX 1964-2014
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MNT LES TERRITORIAUX SOLIDAIRES 50ANS AU SERVICE DES TERRITORIAUX 1964-2014
Mutuelle Nationale Territoriale, Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4016617
Date de dépôt :
01/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/07/2023
Présentation de la marque MNT LES TERRITORIAUX SOLIDAIRES 50ANS AU SERVICE DES TERRITORIAUX 1964-2014
Déposée par voie électronique le 1 juillet 2013 par la société Mutuelle Nationale Territoriale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MNT LES TERRITORIAUX SOLIDAIRES 50ANS AU SERVICE DES TERRITORIAUX 1964-2014 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-30 du 26 juillet 2013.
Le déposant est la société Mutuelle Nationale Territoriale domicilié(e) 7 rue Bergère - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 678 584 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France.
La marque MNT LES TERRITORIAUX SOLIDAIRES 50ANS AU SERVICE DES TERRITORIAUX 1964-2014 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4016617.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MNT LES TERRITORIAUX SOLIDAIRES 50ANS AU SERVICE DES TERRITORIAUX 1964-2014 est expirée depuis le 1 juillet 2023.
Mutuelle Nationale Territoriale, Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité - 7 rue Bergère - 75009 - Paris - France - SIREN 775678584
Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Errata de l'enregistrement - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; publicité par correspondance ; location d'espaces publicitaires ; recherche commerciale ; conseils en économie ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la gestion d'affaires commerciales ; prévisions économiques ; services de représentants commerciaux et industriels, à savoir services de démarchage et de prospection de clientèle auprès des entreprises industrielles et commerciales ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; assistance en gestion industrielle (aide à la direction des affaires) ; services de conseils en matière de gestion des affaires commerciales ; recherche en marketing ; sondages d'opinion ; organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires ; conseils en gestion de personnel ; informations statistiques ; analyses commerciales et économiques ; prévisions commerciales et économiques ; enquêtes commerciales ; analyses et conseils en matière de pratiques commerciales ; service d'informations économiques et commerciales en ligne ; établissement de statistiques, organisation et conduite de conférences et séminaires à but commerciaux ou de publicité, études de marché, recueil de données dans un fichier central ; gestion d'un service de réclamation en ligne ou téléphonique (à savoir recueil, saisie et systématisation de données), gestion d'une plateforme téléphonique de réclamation dans le domaine de la santé et de prévoyance (à savoir recueil, saisie et systématisation de données) ;
Services d'assurances, caisses de prévoyance, services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; actuariat, conseils et informations dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance (protection des travailleurs contre les conséquences du chômage, de la maladie, du décès et de l'invalidité) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, agences de presse ou d'informations (nouvelles), location d'appareils de télécommunication, émissions radiophoniques ou télévisées, services de téléconférences, services de messagerie électronique, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Tous services concernant l'inspection, le contrôle, la surveillance technique, l'appréciation de la qualité, la classification et la cotation de services rendus dans le domaine de la prévoyance et de la santé ; contrôle de qualité, à savoir contrôle, évaluation et certification de la compétence technique de personnes et de services au regard de normes et standards publics ou privés dans le domaine de la prévoyance et de la santé ; conseils et assistance en conception de lieux et de postes de travail en vue de prévenir les maladies professionnelles ; évaluation des risques pour la santé en entreprise ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine des sciences humaines et sociales rendues par des ingénieurs.
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