Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3792239
Date de dépôt :
21/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2020
Présentation de la marque MNT LA MUTUELLE 100% TERRITORIALE
Déposée le 21 décembre 2010 par Mutuelle Nationale Territoriale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MNT LA MUTUELLE 100% TERRITORIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-02 du 14 janvier 2011.
Le déposant est Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 7 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.
La marque MNT LA MUTUELLE 100% TERRITORIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3792239.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité - 7 rue Bergère - 75009 - PARIS - France
Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02
Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; publicité par correspondance ; location d'espaces publicitaires ; recherche commerciale ; conseils en économie ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la gestion d'affaires ; prévisions économiques ; services de représentants commerciaux et industriels, à savoir services de démarchage et de prospection de clientèle auprès des entreprises industrielles et commerciales ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; assistance en gestion industrielle (aide à la direction des affaires) ; services de conseils en matière de gestion des affaires ; recherche en marketing ; sondages d'opinion ; organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires ; conseils en gestion de personnel ; informations statistiques ; analyses commerciales et économiques ; prévisions commerciales et économiques ; enquêtes commerciales ; analyses et conseils en matière de pratiques commerciales ; service d'informations économiques et commerciales en ligne ; établissement de statistiques, organisation et conduite de conférences et séminaires à but commerciaux ou de publicité, études de marché, recueil de données dans un fichier central ;
Services d'assurances, caisses de prévoyance, services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; actuariat, conseils et informations dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance (protection des travailleurs contre les conséquences du chômage, de la maladie, du décès et de l'invalidité) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres, de revues, de manuels, de recueils, de brochures ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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