Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code la Mutualité
Numéro de dépôt :
4170744
Date de dépôt :
03/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2025
Présentation de la marque Les Foulées Territoriales
Déposée par voie électronique le 3 avril 2015 par la société Mutuelle Nationale Territoriale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Les Foulées Territoriales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-17 du 24 avril 2015.
Le déposant est la société Mutuelle Nationale Territoriale domicilié(e) 7 rue Bergère - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 678 584 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France.
La marque Les Foulées Territoriales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code la Mutualité - 7 rue Bergère - 75009 - Paris - France - SIREN 775678584
Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises, tee-shirts, casquettes ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; publicité par correspondance ; location d'espaces publicitaires ; recherche commerciale ; conseils en économie ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la gestion d'affaires commerciales ; prévisions économiques ; services de représentants commerciaux et industriels, à savoir services de démarchage et de prospection de clientèle auprès des entreprises industrielles et commerciales ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; assistance en gestion industrielle (aide à la direction des affaires) ; services de conseils en matière de gestion des affaires commerciales ; recherche en marketing ; sondages d'opinion ; organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires ; conseils en gestion de personnel ; informations statistiques ; analyses commerciales et économiques ; prévisions commerciales et économiques ; enquêtes commerciales ; analyses et conseils en matière de pratiques commerciales ; service d'informations économiques et commerciales en ligne ; établissement de statistiques, organisation et conduite de conférences et séminaires à but commerciaux ou de publicité, études de marché, recueil de données dans un fichier central ; gestion d'un service de réclamation en ligne ou téléphonique (à savoir recueil, saisie et systématisation de données), gestion d'une plateforme téléphonique de réclamation dans le domaine de la santé et de prévoyance (à savoir recueil, saisie et systématisation de données) ;
Services d'assurances, caisses de prévoyance, services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; actuariat, conseils et informations dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance (protection des travailleurs contre les conséquences du chômage, de la maladie, du décès et de l'invalidité) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation de courses à pied, de marathons et de sprints ; organisation de trials ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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