Marque enregistrée - Marque en non vigueur

123 TMS
Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3927070
Date de dépôt :
14/06/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
14/06/2022
123 TMS de Mutuelle Nationale Territoriale

Présentation de la marque 123 TMS

Déposée le 14 juin 2012 par Mutuelle Nationale Territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « 123 TMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Le déposant est Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 7 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.

La marque 123 TMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3927070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 123 TMS est expirée depuis le 14 juin 2022.

Mutuelle Nationale Territoriale a également déposé les autres marques suivantes : MNT Les territoriaux solidaires , Les Foulées Territoriales , Être à l'écoute du mouvement , MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE La Mutuelle Nationale Territoriale , TERRITOIRE EVASION , Complémenter , MNT PSY , NOUS PROTÉGEONS CEUX QUI VOUS PROTÈGENT , PRIX SANTE ET MIEUX-ETRE AU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , UTILE AUJOURD HUI UTILE DEMAIN


Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité - 7 rue Bergère - 75009 - PARIS - France


Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Inscription le 27 août 2012 - Retrait partiel n°582946 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-27

Enregistrement avec modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; publicité par correspondance ; location d'espaces publicitaires ; recherche commerciale ; conseils en économie ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la gestion d'affaires ; prévisions économiques ; services de représentants commerciaux et industriels, à savoir services de démarchage et de prospection de clientèle auprès des entreprises industrielles et commerciales ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; assistance en gestion industrielle (aide à la direction des affaires) ; services de conseils en matière de gestion des affaires ; recherche en marketing ; sondages d'opinion ; organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires ; conseils en gestion de personnel ; informations statistiques ; analyses commerciales et économiques ; prévisions commerciales et économiques ; enquêtes commerciales ; analyses et conseils en matière de pratiques commerciales ; service d'informations économiques et commerciales en ligne ; établissement de statistiques, organisation et conduite de conférences et séminaires à but commerciaux ou de publicité, études de marché, recueil de données dans un fichier central ; gestion d'un service de réclamation en ligne ou téléphonique, gestion d'une plateforme téléphonique de réclamation dans le domaine de la santé et de prévoyance.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation physique par le biais d'un site Web en ligne ; services d'éducation et de formation dans le domaine de la prévention sanitaire en entreprise ; services d'éducation physique.

Services d'inspection, de contrôle, de surveillance technique, d'appréciation de la qualité, de classification et de cotation de services rendus dans le domaine de la prévoyance et de la santé ; contrôle de qualité, à savoir contrôle, évaluation et certification de la compétence technique de personnes et de services au regard de normes et standards publics ou privés dans le domaine de la prévoyance et de la santé ; assistance (conseil) en matière de conception de lieux et de postes de travail en vue de prévenir les maladies professionnelles ; évaluation des risques pour la santé en entreprise.

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; prestation de conseils en matière de santé, mise à disposition d'informations en matière de santé et d'hygiène par le biais d'un site Web en ligne ; services de soins de santé en entreprise de droit privé ou de droit public.