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Marques déposées par la société Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T
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MUTUALITE TERRITORIALE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MUTUALITE TERRITORIALE
Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T.), Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3054619
Date de dépôt :
25/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/09/2030
MUTUALITE TERRITORIALE de Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T

Présentation de la marque MUTUALITE TERRITORIALE

Déposée le 25 septembre 2000 par la société Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTUALITE TERRITORIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-44 du 3 novembre 2000.

Le déposant est la société Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T domicilié(e) 7 rue Bergère, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 678 584 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, SAS, M. GRÜNIG HERVE domicilié(e) 39 RUE FESSART, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque MUTUALITE TERRITORIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3054619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MUTUALITE TERRITORIALE arrivera à expiration en date du 25 septembre 2030.

Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T a également déposé les autres marques suivantes : MNT ,


Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T.), Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 7 rue Bergère, 75009 PARIS - France - SIREN 775678584


GPI MARQUES, SAS, M. GRÜNIG HERVE - 39 RUE FESSART, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-09

Publication - Publication le 3 nov. 2000 au BOPI 2000-44

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2010 n°2444670 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-06-28

Inscription le 28 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°796244 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-28

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2020 n°2758664 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-09-08

Mutuelle - remboursement maladie - chirurgie - complémentaire sécurité sociale - prévoyance : indemnités journalières - complément retraite - rente invalidité.