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Marques déposées par MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE M.G.P.C.L
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TERRITOIRE FORMATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRITOIRE FORMATION
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE M.G.P.C.L.

Numéro de dépôt :
93463482
Date de dépôt :
09/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2003

Présentation de la marque TERRITOIRE FORMATION

Déposée le 9 avril 1993 par MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE M.G.P.C.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRITOIRE FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE M.G.P.C.L., domicilié(e) 5, Rue de Rochechouart, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Nationale Territoriale M.G.P.C.L. Madame Michèle LUSARDI - France.

La marque TERRITOIRE FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRITOIRE FORMATION est expirée depuis le 9 avril 2003.

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE M.G.P.C.L a également déposé les autres marques suivantes : H.N.T. SOLIDARITE , SOLIDARITE TERRITORIALE , TERRITOIRE SERVICES , TERRITOIRE SOLIDAIRE


MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE M.G.P.C.L. - 5, Rue de Rochechouart, 75009 PARIS - France


Mutuelle Nationale Territoriale M.G.P.C.L. Madame Michèle LUSARDI - France


Inscription le 17 janvier 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°293465 - Publication au BOPI 2000-01-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

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