Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOTRE MUTUELLE SANTE POUR VIVRE L'ESPRIT LIBRE MCD INFOS
MUTUELLE NATIONALE MEDICO CHIRURGICO DENTAIRE (mutuelle agréée par arrêté ministériel sous le No 75-4869)

Numéro de dépôt :
95560738
Date de dépôt :
01/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2005

Présentation de la marque VOTRE MUTUELLE SANTE POUR VIVRE L'ESPRIT LIBRE MCD INFOS

Déposée le 1 mars 1995 par la société MUTUELLE NATIONALE MEDICO CHIRURGICO DENTAIRE (mutuelle agréée par arrêté ministériel sous le No 75-4869 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOTRE MUTUELLE SANTE POUR VIVRE L'ESPRIT LIBRE MCD INFOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la société MUTUELLE NATIONALE MEDICO CHIRURGICO DENTAIRE (mutuelle agréée par arrêté ministériel sous le No 75-4869 domicilié(e) 46, rue Copernic, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 658 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque VOTRE MUTUELLE SANTE POUR VIVRE L'ESPRIT LIBRE MCD INFOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOTRE MUTUELLE SANTE POUR VIVRE L'ESPRIT LIBRE MCD INFOS est expirée depuis le 1 mars 2005.

MUTUELLE NATIONALE MEDICO CHIRURGICO DENTAIRE (mutuelle agréée par arrêté ministériel sous le No 75-4869 a également déposé les autres marques suivantes : MCD , VOTRE MUTUELLE SANTE POUR VIVRE L'ESPRIT LIBRE MUTUELLE MCD , MCD INFOS , Au coeur de votre santé... Parce que votre santé nous tient à coeur !


MUTUELLE NATIONALE MEDICO CHIRURGICO DENTAIRE (mutuelle agréée par arrêté ministériel sous le No 75-4869) - 46, rue Copernic, 75016 PARIS - France - SIREN 775688658


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 23 juin 2004 - Changement de dénomination n°395199 - Publication au BOPI 2004-06-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

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