Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Vous, Votre Objectif Unique de Santé
MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle de Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3226429
Date de dépôt :
21/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/05/2023
Vous, Votre Objectif Unique de Santé de MUTUELLE NATIONALE MCD

Présentation de la marque Vous, Votre Objectif Unique de Santé

Déposée le 21 mai 2003 par la société MUTUELLE NATIONALE MCD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Vous, Votre Objectif Unique de Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-26 du 27 juin 2003.

Le déposant est la société MUTUELLE NATIONALE MCD domicilié(e) 44 Copernic - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 658 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE NATIONALE MCD domicilié(e) 44 Copernic - 75016 - PARIS - France.

La marque Vous, Votre Objectif Unique de Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Vous, Votre Objectif Unique de Santé est expirée depuis le 21 mai 2023.

MUTUELLE NATIONALE MCD a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE MCD , CLAIRVOYANCE DECES MCD , LA MUTUELLE MCD, MUTUELLE EN MOUVEMENT , Santé Pro , UNE VRAIE MUTUELLE , MUTUELLE EN MOUVEMENT , Optimum Pro , MUTUELLE NATIONALE MCD , MCD PREVOYANCE ENTREPRISES , MCD Autonomie


MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle de Livre II du Code de la Mutualité - 44 Copernic - 75016 - PARIS - France - SIREN 775688658


MUTUELLE NATIONALE MCD - 44 Copernic - 75016 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-43

Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26

Inscription le 14 mai 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°600879 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-14

Renouvellement sans limitation le 13 février 2013 n°2521998 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-02-13

Inscription le 24 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620925 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24

Inscription le 4 janvier 2018 - Changement d'adresse n°714448 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-04

Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques ; articles pour reliures, photographies ; papeterie ; clichés. Tous ces produits ayant trait aux domaines de l'assurance, de l'assurance en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de l'assurance sur la vie, du courtage en assurance, de la prévoyance, des caisses de prévoyance, de l'épargne, de l'expertise immobilière et de la gérance d'immeubles. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matières d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèques ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; services de prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'information, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit. Tous les services précités ayant trait aux domaines de l'assurance, de l'assurance en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de l'assurance sur la vie, du courtage en assurance, de la prévoyance, des caisses de prévoyance, de l'épargne, de l'expertise immobilière et de la gérance d'immeubles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.