MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3147364
Date de dépôt :
12/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/2022
Présentation de la marque PREVALANCE OBSEQUES MCD
Déposée le 12 février 2002 par la société MUTUELLE NATIONALE MCD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PREVALANCE OBSEQUES MCD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-12 du 22 mars 2002.
Le déposant est la société MUTUELLE NATIONALE MCD domicilié(e) 44 rue Copernic - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 658 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque PREVALANCE OBSEQUES MCD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3147364.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 44 rue Copernic - 75116 - PARIS - France - SIREN 775688658
CABINET PLASSERAUD - 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2003-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-32
Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12
Inscription le 10 octobre 2011 - Rectification d'erreur matérielle;Changement de dénomination n°560368 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-10
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2011 n°2482767 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-10-25
Errata sur les renouvellements - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Inscription le 24 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620925 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24
Inscription le 4 janvier 2018 - Changement d'adresse n°714448 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-04
Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et de capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèques ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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