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Marques déposées par la société MUTUELLE NATIONALE MCD
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MCD PREVOYANCE ENTREPRISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MCD PREVOYANCE ENTREPRISES
MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle de Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3899745
Date de dépôt :
22/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2022
MCD PREVOYANCE ENTREPRISES de MUTUELLE NATIONALE MCD

Présentation de la marque MCD PREVOYANCE ENTREPRISES

Déposée le 22 février 2012 par la société MUTUELLE NATIONALE MCD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MCD PREVOYANCE ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est la société MUTUELLE NATIONALE MCD domicilié(e) 44 rue Copernic - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 658 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE NATIONALE MCD domicilié(e) 44 rue Copernic - 75116 - PARIS - France.

La marque MCD PREVOYANCE ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MCD PREVOYANCE ENTREPRISES est expirée depuis le 22 février 2022.

MUTUELLE NATIONALE MCD a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE MCD , CLAIRVOYANCE DECES MCD , LA MUTUELLE MCD, MUTUELLE EN MOUVEMENT , Santé Pro , UNE VRAIE MUTUELLE , MUTUELLE EN MOUVEMENT , Optimum Pro , MUTUELLE NATIONALE MCD , Vous, Votre Objectif Unique de Santé , MCD Autonomie


MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle de Livre II du Code de la Mutualité - 44 rue Copernic - 75116 - PARIS - France - SIREN 775688658


MUTUELLE NATIONALE MCD - 44 rue Copernic - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Inscription le 24 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620925 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24

Inscription le 4 janvier 2018 - Changement d'adresse n°714448 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-04

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.