MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3799361
Date de dépôt :
20/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2021
Présentation de la marque MCD-ENTREPRISES
Déposée le 20 janvier 2011 par la société MUTUELLE NATIONALE MCD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MCD-ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-06 du 11 février 2011.
Le déposant est la société MUTUELLE NATIONALE MCD domicilié(e) 44 rue Copernic - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 658 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE NATIONALE MCD domicilié(e) 44 rue Copernic - 75116 - PARIS - France.
La marque MCD-ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3799361.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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