Mutuelle Nationale MCD, Mutuelle Livre II code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3689018
Date de dépôt :
04/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2019
Présentation de la marque Formule Pro
Déposée le 4 novembre 2009 par la société Mutuelle Nationale MCD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Formule Pro »
Le déposant est la société Mutuelle Nationale MCD domicilié(e) 44 rue copernic - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 658 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Nationale MCD domicilié(e) 44 rue copernic - 75016 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Nationale MCD, Mutuelle Livre II code de la mutualité - 44 rue copernic - 75016 - PARIS - France - SIREN 775688658
Mutuelle Nationale MCD - 44 rue copernic - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Enregistrement avec modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03
Inscription le 15 février 2011 - Rejet partiel n°543108 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-15
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Formule Pro"
