Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
MON CONTRAT OBSEQUES
MUTUELLE NATIONALE MCD mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité immatriculée au Registre national des mutuelles sous le no 775 688 658
Numéro de dépôt :
3410451
Date de dépôt :
15/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MON CONTRAT OBSEQUES
Déposée le 15 février 2006 par la société MUTUELLE NATIONALE MCD mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité immatriculée au Registre national des mutuelles sous le no 775 688 658
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MON CONTRAT OBSEQUES »
Le déposant est la société MUTUELLE NATIONALE MCD mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité immatriculée au Registre national des mutuelles sous le no 775 688 658 domicilié(e) 44, rue Copernic,75016 PARIS - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 658 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE NATIONALE MCD mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité immatriculée au Registre national des mutuelles sous le no 775 688 658 a également déposé les autres marques suivantes : VOCAMUT
MUTUELLE NATIONALE MCD mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité immatriculée au Registre national des mutuelles sous le no 775 688 658 - 44, rue Copernic,75016 PARIS - 75016 - France - SIREN 775688658
CABINET PLASSERAUD - 65/67 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France
Inscription le 20 juin 2006 - retrait total n°435715 - Publication au BOPI 2006-06-20
Publication - Publication le 24 mars 2006 au BOPI 2006-12
Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques et articles pour reliures, photographies ; papeterie ; clichés. Tous ces produits ayant trait aux domaines de l'assurance, de l'assurance en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de l'assurance sur la vie, du courtage en assurance, de la prévoyance, des caisses de prévoyance, de l'épargne, de l'expertise immobilière et de la gérance d'immeubles. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matières d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèques ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; services de prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'information, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit. Tous les services précités ayant trait aux domaines de l'assurance, de l'assurance en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de l'assurance sur la vie, du courtage en assurance, de la prévoyance, des caisses de prévoyance, de l'épargne, de l'expertise immobilière et de la gérance d'immeubles. Services médicaux, service d'assistance médicale, service de garde-malades, service de maisons de convalescence, de maison de repos et de maisons médicalisées.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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