Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société mutuelle nationale mcd mutuelle relevant du code de la mutualité
/
convergence mutualité
Marque expirée - Marque en non vigueur

convergence mutualité
mutuelle nationale mcd mutuelle relevant du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3546412
Date de dépôt :
26/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2017
convergence mutualité de mutuelle nationale mcd mutuelle relevant du code de la mutualité

Présentation de la marque convergence mutualité

Déposée le 26 décembre 2007 par la société mutuelle nationale mcd mutuelle relevant du code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « convergence mutualité »

Le déposant est la société mutuelle nationale mcd mutuelle relevant du code de la mutualité domicilié(e) 44 rue copernic,75016 PARIS - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 658 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mutuelle nationale mcd domicilié(e) 44 rue copernic,75016 PARIS - 75016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque convergence mutualité est expirée depuis le 26 décembre 2017.


mutuelle nationale mcd mutuelle relevant du code de la mutualité - 44 rue copernic,75016 PARIS - 75016 - France - SIREN 775688658


mutuelle nationale mcd - 44 rue copernic,75016 PARIS - 75016 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-22

Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05

Inscription le 24 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620925 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24

Inscription le 4 janvier 2018 - Changement d'adresse n°714448 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-04

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Assurances ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; gérance de biens immobiliers ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.