Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

alliance mutualité
mutuelle nationale mcd mutuelle du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3546413
Date de dépôt :
26/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
alliance mutualité de mutuelle nationale mcd mutuelle du code de la mutualité

Présentation de la marque alliance mutualité

Déposée le 26 décembre 2007 par la société mutuelle nationale mcd mutuelle du code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « alliance mutualité »

Le déposant est la société mutuelle nationale mcd mutuelle du code de la mutualité domicilié(e) 44 rue copernic,75016 PARIS - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 658 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mutuelle nationale mcd domicilié(e) 44 rue copernic,75016 PARIS - 75016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


mutuelle nationale mcd mutuelle du code de la mutualité - 44 rue copernic,75016 PARIS - 75016 - France - SIREN 775688658


mutuelle nationale mcd - 44 rue copernic,75016 PARIS - 75016 - France


Inscription le 13 août 2008 - retrait total n°479349 - Publication au BOPI 2008-08-13

Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Assurances ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; gérance de biens immobiliers ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.