Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
alliance mutualité
Numéro de dépôt :
3546413
Date de dépôt :
26/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque alliance mutualité
Déposée le 26 décembre 2007 par la société mutuelle nationale mcd mutuelle du code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « alliance mutualité »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 13 août 2008 - retrait total n°479349 - Publication au BOPI 2008-08-13
Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05