MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS MUTUELLE Régie par le livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3600822
Date de dépôt :
25/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2018
Présentation de la marque SANTE 112
Déposée le 25 septembre 2008 par la société MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS MUTUELLE Régie par le livre II du Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANTE 112 »
Le déposant est la société MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS MUTUELLE Régie par le livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 45 BIS CHEMIN DE L'ARMURIE, BP 327,31773 COLOMIERS CEDEX - 31773 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 949 760 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS domicilié(e) 45 BIS CHEMIN DE L'ARMURIE, BP 327,31773 COLOMIERS CEDEX - 31773 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS MUTUELLE Régie par le livre II du Code de la Mutualité - 45 BIS CHEMIN DE L'ARMURIE, BP 327,31773 COLOMIERS CEDEX - 31773 - France - SIREN 776949760
MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS - 45 BIS CHEMIN DE L'ARMURIE, BP 327,31773 COLOMIERS CEDEX - 31773 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-09
Publication - Publication le 31 oct. 2008 au BOPI 2008-44
Porte-clefs de fantaisie ; médailles ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;
Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ;
Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.
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