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Marques déposées par la société Mutuelle Nationale des sapeurs-pompiers mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité
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mnsp* la mutuelle des sapeurs-pompiers de France
Marque expirée - Marque en non vigueur

mnsp* la mutuelle des sapeurs-pompiers de France
Mutuelle Nationale des sapeurs-pompiers mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3510501
Date de dépôt :
28/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2017
mnsp* la mutuelle des sapeurs-pompiers de France de Mutuelle Nationale des sapeurs-pompiers mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité

Présentation de la marque mnsp* la mutuelle des sapeurs-pompiers de France

Déposée le 28 juin 2007 par la société Mutuelle Nationale des sapeurs-pompiers mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mnsp* la mutuelle des sapeurs-pompiers de France »

Le déposant est la société Mutuelle Nationale des sapeurs-pompiers mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité domicilié(e) 45 bis Chemin de l'Armurié,31770 COLOMIERS - 31770 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 949 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Nationale des sapeurs-pompiers domicilié(e) 45 bis Chemin de l'Armurié,31770 COLOMIERS - 31770 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 16 18 20 24 25 27 28 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mnsp* la mutuelle des sapeurs-pompiers de France est expirée depuis le 28 juin 2017.

Mutuelle Nationale des sapeurs-pompiers mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : SANTE 18 SANTE 18 GENERIQUE , SANTE 18 SANT 18 , SANTE 112 , SANTE 18 PLUS SANT18PLUS , PREVOYANCE 18 , mnsp la mutuelle des sapeurs-pompiers de France , SVP pompiers , MNSP LA MUTUELLE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE LE CLUB , Asso18 , HOSPI 18


Mutuelle Nationale des sapeurs-pompiers mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité - 45 bis Chemin de l'Armurié,31770 COLOMIERS - 31770 - France - SIREN 776949760


Mutuelle Nationale des sapeurs-pompiers - 45 bis Chemin de l'Armurié,31770 COLOMIERS - 31770 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-49

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Porte-clefs de fantaisie ; médailles ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ;

Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ;

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.