Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social, Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4077326
Date de dépôt :
20/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2024
Présentation de la marque MA VIE A CREDIT
Déposée par voie électronique le 20 mars 2014 par la société Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MA VIE A CREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-15 du 11 avril 2014.
Le déposant est la société Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social domicilié(e) 331 avenue d'Antibes - 45213 - Montargis Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 606 361 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque MA VIE A CREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social, Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la mutualité - 331 avenue d'Antibes - 45213 - Montargis Cedex - France - SIREN 775606361
LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Supports d'enregistrement magnétique ; supports d'enregistrement sonores ou audiovisuels ; supports d'enregistrement phonographiques, magnétiques, numériques, alphanumériques, graphiques ; bandes magnétiques ; bandes préenregistrées, bandes vidéo, bandes audio, vidéogrammes, vidéodisques ; films (pellicules) impressionnés ; films cinématographiques ; cassettes vidéo ; vidéocassettes ; disques acoustiques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques audionumériques ; disques compacts [audio-vidéo] ; disques optiques compacts (Cédéroms) ; disques vidéo-digitaux (DVD), disques numériques polyvalents ; fichiers de musique téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; films cinématographiques exposés ; films exposés ; pellicules exposées ; films pour l'enregistrement des sons ; dessins et séries animés ; banques d'images ; microfilms, microfiches ;
Informations et conseils en matière de surendettement du personnel hospitalier ;
Télécommunications ; communications radiophoniques, informatiques, télématiques, téléphoniques, télégraphiques ; radiocommunication, radiodiffusion, vidéocommunication, télétexte, vidéotex, vidéotransmission ; diffusion de programmes radiophoniques ou audiovisuels par tous moyens, y compris par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services de télécommunications par voie hertzienne, câble, satellite, téléinformatique, par réseau Internet, Intranet et Extranet ; communications par terminaux d'ordinateurs et par services télématiques ; transmissions et échanges de données, d'informations, de messages, de signaux et/ou d'images codées assistées par ordinateurs ; services de communications sur réseaux informatiques, téléphoniques ; transmissions et échanges de données, d'informations, de messages, de signaux et d'images codées par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services de transmissions d'informations contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; services de messageries électroniques, informatiques, télématiques ; consultations, conseils et informations dans les domaines des télécommunications, de la téléinformatique, de la télématique ; agences de presse et d'informations ; transmission et expédition de dépêches ;
Services de divertissements et de loisirs ; divertissements et jeux télévisés ou radiophoniques ; jeux télématiques (divertissement) ; production, réalisation, montage, édition, duplication, location et prêt d'oeuvres audiovisuelles, d'oeuvres cinématographiques, de programmes de télévision, de films ou de téléfilms de courts ou de longs métrages, de feuilletons et de séries télévisés, de dessins et de séries animés, de films et de séries documentaires, de téléreportages, de programmes radiophoniques, de radioreportages, d'oeuvres musicales et d'oeuvres multimédia sur tous supports son ou image ; édition et location d'enregistrements sonores, d'enregistrements audiovisuels, de bandes vidéo, de bandes audio, de vidéogrammes, de vidéodisques, de films cinématographiques, de vidéocassettes, de disques acoustiques, de disques magnétiques, de disques audionumériques, de disques compacts (audio-vidéo), de disques optiques compacts (Cédéroms), disques vidéo-digitaux (DVD), disques numériques polyvalents ; organisation de campagnes d'information culturelles ou éducatives ; montage de programmes multimédia à usage interactif ou non ; organisation de manifestations, d'expositions, de salons à buts culturels ou éducatifs ; Services d'édition de livres, de manuels, de journaux, de revues, de magazines, de périodiques, de textes autres que publicitaires, d'illustrations et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, relatifs aux sites Internet ; vidéothèques, à savoir mise à disposition ou location de vidéocassettes, vidéodisques, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts (Cédéroms), disques vidéo-digitaux (DVD), disques numériques polyvalents ; ludothèques ; édition de programmes audiovisuels et multimédia à usage interactif ou non ; production et location de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte).
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