Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ALBIZIA
Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de la Santé et du Social (MNH) Mutuelle soumise au Code de la mutualité immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le no 775 606 361
Numéro de dépôt :
3550515
Date de dépôt :
18/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ALBIZIA
Déposée le 18 janvier 2008 par Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de la Santé et du Social (MNH) Mutuelle soumise au Code de la mutualité immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le no 775 606 361
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ALBIZIA »
Le déposant est Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de la Santé et du Social (MNH) Mutuelle soumise au Code de la mutualité immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le no 775 606 361 domicilié(e) 331 avenue d'Antibes Amilly,45200 MONTARGIS - 45200 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP CORONE & BARASSI Maître François CORONE Avocat domicilié(e) 8 avenue Bertie Albrecht,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de la Santé et du Social (MNH) Mutuelle soumise au Code de la mutualité immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le no 775 606 361 - 331 avenue d'Antibes Amilly,45200 MONTARGIS - 45200 - France
SCP CORONE & BARASSI Maître François CORONE Avocat - 8 avenue Bertie Albrecht,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 22 décembre 2008 - Rejet total n°488238 - Publication au BOPI 2008-12-22
Publication - Publication le 29 févr. 2008 au BOPI 2008-09
Assurances, et notamment assurances contre les accidents, assurances en responsabilité civile, assurances maladie et complémentaire maladie, assurances sur la vie, assurances contre la perte de revenus en cas de maladie ou d'hospitalisation, assurances frais d'obsèques. Mutuelle d'assurance, mutuelles de soins médicaux, services de remboursements de soins, réassurance. Consultation et informations en matière d'assurances, courtage en assurance. Caisses de prévoyance et de retraite. Affaires financières. Consultation et informations en matière financière. Estimations financières (assurance, banque, immobilier), services de prêts.
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