Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social, Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4086321
Date de dépôt :
24/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/04/2024
Présentation de la marque ACCEFIL
Déposée le 24 avril 2014 par la société Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ACCEFIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-20 du 16 mai 2014.
Le déposant est la société Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social domicilié(e) 331 avenue d'Antibes - 45213 - MONTARGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 606 361 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque ACCEFIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086321.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social, Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la mutualité - 331 avenue d'Antibes - 45213 - MONTARGIS - France - SIREN 775606361
LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Enregistrement avec modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; agence d'informations commerciales ; télémarketing ; services d'accueil, de réponses, d'information et d'assistance téléphoniques dans le domaine commercial ; saisie de données informatiques ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; étude et recherche de marché ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites Web ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, radiophoniques, télématiques ; services téléphoniques ; services de communication multimédia ; messagerie vocale, messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services téléphoniques ; informations en matière de télécommunications ; services de mercatique téléphonique ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet.
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