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Marques déposées par la société Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité
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PREFORMENCE PREVENTION ET FORMATION EN COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AVEC LA MNFCT POUR UNE CULTURE DE PREVENTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREFORMENCE PREVENTION ET FORMATION EN COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AVEC LA MNFCT POUR UNE CULTURE DE PREVENTION
Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3356442
Date de dépôt :
29/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2015
PREFORMENCE PREVENTION ET FORMATION EN COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AVEC LA MNFCT POUR UNE CULTURE DE PREVENTION de Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité

Présentation de la marque PREFORMENCE PREVENTION ET FORMATION EN COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AVEC LA MNFCT POUR UNE CULTURE DE PREVENTION

Déposée le 29 avril 2005 par la société Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREFORMENCE PREVENTION ET FORMATION EN COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AVEC LA MNFCT POUR UNE CULTURE DE PREVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-22 du 3 juin 2005.

Le déposant est la société Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 442 899 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MNFCT domicilié(e) 22 rue des Vignerons,94686 VINCENNES Cedex - 94686 - France.

La marque PREFORMENCE PREVENTION ET FORMATION EN COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AVEC LA MNFCT POUR UNE CULTURE DE PREVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3356442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREFORMENCE PREVENTION ET FORMATION EN COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AVEC LA MNFCT POUR UNE CULTURE DE PREVENTION est expirée depuis le 29 avril 2015.

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : FORUM SUR LE RISQUE PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , PREVENTION ET FORMATION EN COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS PREFORMENCE AVEC LA MNFCT POUR UNE CULTURE DE PREVENTION , MNFCT MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - France - SIREN 784442899


MNFCT - 22 rue des Vignerons,94686 VINCENNES Cedex - 94686 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-40

Publication - Publication le 3 juin 2005 au BOPI 2005-22

Formation en collectivités territoriales et établissements publics. – mutuelle. – assurance. – publications de livre. – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. – organisation de concours (divertissement). – organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.