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FORUM SUR LE RISQUE PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FORUM SUR LE RISQUE PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3118379
Date de dépôt :
28/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2021
FORUM SUR LE RISQUE PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales

Présentation de la marque FORUM SUR LE RISQUE PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Déposée le 28 août 2001 par Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORUM SUR LE RISQUE PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-40 du 5 octobre 2001.

Le déposant est Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 22 rue des Vignerons - 94686 - VINCENNES CEDEX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.

La marque FORUM SUR LE RISQUE PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3118379.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORUM SUR LE RISQUE PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE est expirée depuis le 28 août 2021.


Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité - 22 rue des Vignerons - 94686 - VINCENNES CEDEX - France


Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-05

Publication - Publication le 5 oct. 2001 au BOPI 2001-40

Renouvellement sans limitation le 11 août 2011 n°2477837 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-11

- Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès - organisation d'expositions ou salons culturels ou éducatifs.