IMMOFAC
Présentation de la marque IMMOFAC
Déposée le 15 février 1996 par MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-12 du 22 mars 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IMMOFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOFAC est expirée depuis le 15 février 2006.
MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-30
Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12