Accueil marques.expert
/
Marques déposées par MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE. MUTUELLE REGIT PAR LE CODE DE LA MUTUALITE
/
CYBER-CARTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CYBER-CARTE
MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE. MUTUELLE REGIT PAR LE CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
95600432
Date de dépôt :
11/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2005

Présentation de la marque CYBER-CARTE

Déposée le 11 décembre 1995 par MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE. MUTUELLE REGIT PAR LE CODE DE LA MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CYBER-CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-03 du 19 janvier 1996.

Le déposant est MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE. MUTUELLE REGIT PAR LE CODE DE LA MUTUALITE, domicilié(e) 16 AV RASPAIL, 94252 GENTILLY CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE M. PROUST MICHEL, DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT - France.

La marque CYBER-CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95600432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYBER-CARTE est expirée depuis le 11 décembre 2005.

MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE. MUTUELLE REGIT PAR LE CODE DE LA MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : CAMPLUS SERVICES , CAMPUS MEUBLES , LES JEUNES EN QUESTIONS , IMMOFAC , AUTO JEUNES CAMPUS , CARTE MNEF CAMPLUS , CAMPUS RESIDENCES , MJS MAISONS DES JEUNES ET DE LA SANTE , CLUB CAMPLUS PLUS , EUROPREV


MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE. MUTUELLE REGIT PAR LE CODE DE LA MUTUALITE - 16 AV RASPAIL, 94252 GENTILLY CEDEX - France


MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE M. PROUST MICHEL, DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-29

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Services de souscription d'assurances auprès de toutes les catégories d'age et plus particulièrement auprès des jeunes, des étudiants; assurances couvrant les personnes, les biens; la protection sociale