CYBER-CARTE

MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE. MUTUELLE REGIT PAR LE CODE DE LA MUTUALITE

Présentation de la marque CYBER-CARTE

Déposée le 11 décembre 1995 par MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE. MUTUELLE REGIT PAR LE CODE DE LA MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CYBER-CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-03 du 19 janvier 1996.

Le déposant est MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE. MUTUELLE REGIT PAR LE CODE DE LA MUTUALITE, domicilié(e) 16 AV RASPAIL, 94252 GENTILLY CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE M. PROUST MICHEL, DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT - France.

La marque CYBER-CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95600432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYBER-CARTE est expirée depuis le 11 décembre 2005.

MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE. MUTUELLE REGIT PAR LE CODE DE LA MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : CAMPLUS SERVICES , CAMPUS MEUBLES , LES JEUNES EN QUESTIONS , IMMOFAC , AUTO JEUNES CAMPUS , CARTE MNEF CAMPLUS , CAMPUS RESIDENCES , MJS MAISONS DES JEUNES ET DE LA SANTE , CLUB CAMPLUS PLUS , EUROPREV