Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accédants à la Propriété (MNCAP), Mutuelle régie par le code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3706223
Date de dépôt :
20/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2030
Présentation de la marque MNCAP
Déposée le 20 janvier 2010 par la société Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accédants à la Propriété (MNCAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MNCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-08 du 26 février 2010.
Le déposant est la société Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accédants à la Propriété (MNCAP domicilié(e) 5 Rue Dosne - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 398 351 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.
La marque MNCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3706223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MNCAP arrivera à expiration en date du 20 janvier 2030.
Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accédants à la Propriété (MNCAP a également déposé les autres marques suivantes : , , LA MUTUELLE DES EMPRUNTEURS , MNCAP-AC
Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accédants à la Propriété (MNCAP), Mutuelle régie par le code de la mutualité - 5 Rue Dosne - 75116 - PARIS - France - SIREN 391398351
ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Enregistrement avec modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2019 n°2726027 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-09-20
Publications électroniques téléchargeables. Supports électroniques, informatiques, magnétiques, optiques et tout autre type de support autre que papier, sur lesquels des données de toutes natures sont enregistrées. CD-Roms. Cassettes audio, cassettes vidéo, cassettes audio-vidéo. Disques audio, disques vidéo, disques audio-vidéo, disques compacts. Clés USB. Logiciels (programmes informatiques). Tous les produits sus-visés sont exclusivement relatifs au domaine de l'assurance et de l'immobilier.
Imprimés, publications, livres, revues, magazines, brochures, fascicules, bulletins, affiches, tracts, adhésifs [matières collantes] pour la papeterie, articles de papeterie. Tous les produits sus-visés sont exclusivement relatifs au domaine de l'assurance et de l'immobilier.
Informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers. Recueil de données dans un fichier central. Systématisation de données dans un fichier central. Aide à la création, à la direction, à la gestion et au développement des affaires. Consultations pour la création, la direction, la gestion et le développement des affaires. Conseils pour la création, la direction, la gestion et le développement des affaires. Tous les services sus-visés sont exclusivement relatifs au domaine de l'assurance et de l'immobilier.
Assurances. Assurance de prêts. Assurance perte totale et irréversible d'autonomie, assurance décès, assurance vie, assurance invalidité, assurance incapacité temporaire de travail. Assurance temporaire décès. Informations et conseils en matière d'assurances, d'assurances de prêts, d'assurance perte totale et irréversible d'autonomie, d'assurance décès, d'assurance vie, d'assurance invalidité, d'assurance incapacité temporaire de travail, d'assurance temporaire décès. Informations et conseils en matière immobilière, en matière de location immobilière, d'acquisition immobilière, de construction immobilière, de rénovation immobilière et de réhabilitation immobilière. Informations et conseils en matière financière, ainsi qu'en matière de souscription à un capital d'épargne et/ou à un capital décès et/ou une indemnité de dommages corporels, de restructuration des engagements financiers liés à l'immobilier.
Location de temps d'accès à une base de données mise en ligne sur un réseau de communication public et/ou privé. Location de temps d'accès à des logiciels mis en ligne sur un réseau de communication. Tous les services sus-visés sont exclusivement relatifs au domaine de l'assurance et de l'immobilier.
Stockage de données. Tous les services sus-visés sont exclusivement relatifs au domaine de l'assurance et de l'immobilier.
Formation. Organisation et conduite de colloques, de forums, de séminaires, de symposiums, de cycles de formation, d'ateliers de formation. Publication d'imprimés, de publications, de livres, de revues, de magazines, de brochures, de fascicules, d'études, d'analyses, de textes autres que publicitaires, de bulletins, de sondages d'opinions, de statistiques. Tous les services sus-visés sont exclusivement relatifs au domaine de l'assurance et de l'immobilier.
Location de logiciels, location de logiciels mis en ligne sur un réseau de communication. Location de serveurs informatiques. Tous les services sus-visés sont exclusivement relatifs au domaine de l'assurance et de l'immobilier.
Services juridiques. Consultations, conseils en matière juridique. Tous les services sus-visés sont exclusivement relatifs au domaine de l'assurance et de l'immobilier.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MNCAP"