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Marques déposées par Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans
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Festibat
Marque expirée - Marque en non vigueur

Festibat
Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité
Union Régionale CAPEB Ile-de-France, Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
3664610
Date de dépôt :
15/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2019
Festibat de Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans

Présentation de la marque Festibat

Déposée le 15 juillet 2009 par Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans et Union Régionale CAPEB Ile-de-FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Festibat »

Les déposants sont Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité domicilié(e) 51 rue de Châteaudun - 75442 - PARIS Cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et Union Régionale CAPEB Ile-de-FranceTODO domicilié(e) 2 rue Fléchier - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MNRA, Service juridique domicilié(e) 51 rue de Châteaudun - 75442 - PARIS Cedex 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Festibat est expirée depuis le 15 juillet 2019.

Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans a également déposé les autres marques suivantes : Mutuelle des INDEPENDANTS , CAP EPARGNE ARTISAN , TREMPLINS MNRA DE L'ARTISANAT , MNRA, la Mutuelle des artisans , SOYEZ ARTISAN DE VOTRE AVENIR! , Vous êtes occupé, on s'en occupe! , Mutuelle des Travailleurs Indépendants , Réponses MNRA , PREVARTI CONJOINT , Mutuelle des Professionnels Indépendants


Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - 51 rue de Châteaudun - 75442 - PARIS Cedex 09 - France - SIREN 3

Union Régionale CAPEB Ile-de-France, Syndicat Professionnel - 2 rue Fléchier - 75009 - PARIS - France


MNRA, Service juridique - 51 rue de Châteaudun - 75442 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Publicité, diffusion d'annonces publicitaires et relations publiques relatives au secteur de l'artisanat ;

Assurance, assurance pour la protection sociale, notamment produits d'épargne-retraite et de prévoyance spécifiquement dédiés aux artisans et à leur entourage ;

Organisation et conduite de colloques, conférences, salons professionnels ou congrès en relation avec le secteur artisanal.