Déposée par voie électronique le 12 octobre 2017 par MUTUELLE MIEUX ETRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMBTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-44 du 3 novembre 2017.
Le déposant est MUTUELLE MIEUX ETRE domicilié(e) 171 Avenue Ledru Rollin - 75544 - PARIS CEDEX 11 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ, Armelle BLACHIER domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.
La marque SMBTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4395896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE MIEUX ETRE - 171 Avenue Ledru Rollin - 75544 - PARIS CEDEX 11 - France
CABINET VITTOZ, Armelle BLACHIER - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Inscription le 27 mars 2019 - Retrait partiel n°752696 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-27
Programmes informatiques permettant d'accéder à des réseaux informatiques et des réseaux de communications mondiaux ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphones mobiles ; toutes données électroniques téléchargeables sur l'ordinateur et le téléphone portable ; publications électroniques et numériques (téléchargeables) ; cartes magnétiques et numériques permettant le remboursement de soins de santé ; cartes magnétiques et numériques de crédit et de paiement ; cartes de fidélité magnétiques et numériques ; articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, lentilles optiques; podomètres (compte-pas) ;
Service de publicité ; diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; mise à jour de documentations publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicités en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations publicitaires et promotionnelles en vue d'encourager, de fidéliser et de développer la clientèle et le personnel ; promotion des ventes et promotion commerciale ; services d'information, d'assistance, prestation de conseils et services de conseillers en matière de santé, complémentaires santé, d'aide à la personne et d'assurance ; aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; gestion de risques commerciaux ; administration commerciale ; administration de régimes de prévoyance sociale ; services d'administration de régime de soins de santé ; gestion de fichiers et dossiers afférents à l'état de santé d'individus ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de relations publiques ; analyse de coûts en matière de soins de santé ; enquête d'opinion ; recueil, systématisation, compilation et analyse de données et d'informations commerciales mises en mémoire dans des bases de données informatiques ; présentation de produits et services par voie électronique ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de vente au détail notamment en ligne de services d'assurances, de complémentaires santé, de services d¿aides à la personne, de services de voyages ; présentation de produits d'assurances, de complémentaires santé sur tout moyen de communication pour la vente de ces derniers ; services de démarchage commercial en vue de la diffusion de produits d'assurances et de mutuelles ; services d'organisation, d'exploitation et de supervision de programmes d'incitation et de fidélisation ; gestion administrative de paiements de remboursements pour des tiers ; services d'abonnement à un programme de fidélité ; services d'abonnement à un site internet sécurisé permettant d'avoir accès à des informations personnelles; services de plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir transmission d'informations en direct par téléphone ;
Services d'assurance ; estimations financières [assurances] ; services d'assurances maladie ; service d'assurances mutualistes ; services rendus par une mutuelle au titre de la prévention des accidents corporels et de la réparation de leurs conséquences ; services d'assurances vie et de rentes ; souscription d'assurances santé ; services de caisses de prévoyance ; attribution d'extensions de garanties ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances ; services de souscriptions et de gestion de contrats d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; évaluations financières à des fins d'assurances ; informations en matière d'assurances ; mise à disposition en ligne d'informations en matière de finance et d'assurance à partir d'une base de données informatique ou un réseau mondial de communication ; gestion financière de caisses de retraite ; prestation de conseils en matière de retraite ; services de caisses de paiement de retraite ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; gestion financière de régimes de prévoyance sociale ; services de courtage d'assurances vie; gestion de fonds communs de placement ; l’ensemble des services précités ayant pour vocation à répondre à des besoins dans le domaine de l’assurance de personnes ; services bancaires et financiers ; estimations financières [banques, immobilier] ; prestation de conseils en matière d'investissement ; investissement de capitaux ; gestion financière de paiements liés aux remboursements pharmaceutiques pour des tiers ; émission de chèques de voyage et de carte de crédit ; services de conseillers en investissement de capitaux ; services de courtage d'investissements et de rentes ; parrainage financier ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Organisation de séjours de vacances ; mise en place de sorties à la journée, voyages de vacances ;
Éducation ; formation ; divertissement ; Services de formation et d'éducation relatifs aux soins de santé ; orientation professionnelle ; accompagnement personnalisé [coaching] [éducation et formation] ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement et de sport; services de loisirs ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de symposiums et de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication de livres, de revues et de lettres d'information ; publication électronique de livres, de périodiques, de lettres d'information en ligne ; micro-édition ;
Services de maisons de retraite ; services de restauration (alimentation) ; services hôteliers ;
Services médicaux ; services hospitaliers ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de soins de santé à domicile ; services de santé ; conseils en matière de santé ; thérapies en psychologie ; assistance médicale ; services cosmétiques de soins du corps ; services de conseillers fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique dans le domaine de la santé ; mise à disposition d'informations en matière de santé notamment par le biais de sites web ; services de soutien psychologique pour les patients et leur famille ;
Services juridiques ; services d'assistance juridique ; conseils et consultations juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de médiation ; informations en matière de services de coordination d'aide à domicile (personne de compagnie) ; mise à disposition de services de personnes de compagnie pour les familles de patients ; garde d'enfants à domicile ; services d'aide aux démarches administratives en cas d'hospitalisation, de décès ; Services de réseautage social par Internet.
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