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Marques déposées par la société Mutuelle Mieux-Etre
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santé sûre
Marque renouvelée - Marque en vigueur

santé sûre
Mutuelle Mieux-Etre, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3496820
Date de dépôt :
23/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2027
santé sûre de Mutuelle Mieux-Etre

Présentation de la marque santé sûre

Déposée le 23 avril 2007 par la société Mutuelle Mieux-Etre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « santé sûre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-22 du 1 juin 2007.

Le déposant est la société Mutuelle Mieux-Etre domicilié(e) 171 AVENUE Ledru Rollin - 75544 - PARIS CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 907 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Mieux-Etre, Secrétariat Général domicilié(e) 171 AVENUE Ledru Rollin - 75544 - PARIS CEDEX 11 - France.

La marque santé sûre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3496820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque santé sûre arrivera à expiration en date du 23 avril 2027.

Mutuelle Mieux-Etre a également déposé les autres marques suivantes : MEDILOCK , SANTE A LA CARTE , Easy Mieux-Etre , MIEUX ETRE , SANTE MODULE MIEUX-ETRE , Garantie Obsèques Mieux-Etre , APSME , m mieux-être , MSANTE BTP , SANTE MODULE BTP MIEUX-ETRE


Mutuelle Mieux-Etre, Mutuelle - 171 AVENUE Ledru Rollin - 75544 - PARIS CEDEX 11 - France - SIREN 775659907


Mutuelle Mieux-Etre, Secrétariat Général - 171 AVENUE Ledru Rollin - 75544 - PARIS CEDEX 11 - France


Inscription le 23 juillet 2008 - Changement de dénomination n°477867 - Publication au BOPI 2008-07-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Renouvellement sans limitation le 16 février 2017 n°2640719 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-02-16

Produits de l'imprimerie ; photographies ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; assurances individuelles et collectives frais de santé ; assurances mutualistes.