Marque enregistrée - Marque en vigueur

MSANTEPLUS
Mutuelle Mieux-Etre, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4236045
Date de dépôt :
23/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2025
MSANTEPLUS de Mutuelle Mieux-Etre

Présentation de la marque MSANTEPLUS

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2015 par la société Mutuelle Mieux-Etre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MSANTEPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-02 du 15 janvier 2016.

Le déposant est la société Mutuelle Mieux-Etre domicilié(e) 171 Avenue Ledru Rollin - 75544 - Paris cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Mieux-Etre, Mme. MARYLENE BAUDIN domicilié(e) 171 Avenue Ledru Rollin - 75544 - Paris cedex 11 - France.

La marque MSANTEPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4236045.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MSANTEPLUS arrivera à expiration en date du 23 décembre 2025.

Mutuelle Mieux-Etre a également déposé les autres marques suivantes : MEDILOCK , SANTE A LA CARTE , Easy Mieux-Etre , MIEUX ETRE , SANTE MODULE MIEUX-ETRE , Garantie Obsèques Mieux-Etre , APSME , m mieux-être , MSANTE BTP , SANTE MODULE BTP MIEUX-ETRE


Mutuelle Mieux-Etre, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - 171 Avenue Ledru Rollin - 75544 - Paris cedex 11 - France - SIREN 775659907


Mutuelle Mieux-Etre, Mme. MARYLENE BAUDIN - 171 Avenue Ledru Rollin - 75544 - Paris cedex 11 - France


Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

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