Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MAPREVOYANCE OBSEQUES
Mutuelle Mieux-Etre, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4236049
Date de dépôt :
23/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MAPREVOYANCE OBSEQUES de Mutuelle Mieux-Etre

Présentation de la marque MAPREVOYANCE OBSEQUES

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2015 par la société Mutuelle Mieux-Etre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAPREVOYANCE OBSEQUES »

Le déposant est la société Mutuelle Mieux-Etre domicilié(e) 171 Avenue Ledru Rollin - 75544 - Paris cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Mieux-Etre, Mme. MARYLENE BAUDIN domicilié(e) 171 Avenue Ledru Rollin - 75544 - Paris cedex 11 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mutuelle Mieux-Etre a également déposé les autres marques suivantes : MEDILOCK , SANTE A LA CARTE , Easy Mieux-Etre , MIEUX ETRE , SANTE MODULE MIEUX-ETRE , Garantie Obsèques Mieux-Etre , APSME , m mieux-être , MSANTE BTP , SANTE MODULE BTP MIEUX-ETRE


Mutuelle Mieux-Etre, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - 171 Avenue Ledru Rollin - 75544 - Paris cedex 11 - France - SIREN 775659907


Mutuelle Mieux-Etre, Mme. MARYLENE BAUDIN - 171 Avenue Ledru Rollin - 75544 - Paris cedex 11 - France


Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692967 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20

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