Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

MaGarantie Obsèques
Mutuelle Mieux-Etre, Mutuelle régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3663484
Date de dépôt :
10/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
MaGarantie Obsèques de Mutuelle Mieux-Etre

Présentation de la marque MaGarantie Obsèques

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2009 par Mutuelle Mieux-Etre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MaGarantie Obsèques »

Le déposant est Mutuelle Mieux-Etre, Mutuelle régie par le code de la Mutualité domicilié(e) Secrétariat général 171 avenue Ledru-Rollin 75011 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Mieux-Etre domicilié(e) Secrétariat général 171 avenue Ledru-Rollin 75011 PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mutuelle Mieux-Etre a également déposé les autres marques suivantes : MEDILOCK , SANTE A LA CARTE , Easy Mieux-Etre , MIEUX ETRE , SANTE MODULE MIEUX-ETRE , Garantie Obsèques Mieux-Etre , APSME , m mieux-être , MSANTE BTP , SANTE MODULE BTP MIEUX-ETRE


Mutuelle Mieux-Etre, Mutuelle régie par le code de la Mutualité - Secrétariat général 171 avenue Ledru-Rollin 75011 PARIS - France


Mutuelle Mieux-Etre - Secrétariat général 171 avenue Ledru-Rollin 75011 PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Inscription le 24 février 2010 - Retrait total n°517520 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-24

Assurances mutualistes, assurances de personnes, prévoyance, obsèques.