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Marques déposées par la société Mutuelle Mieux-Etre
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LIBERTE SOLIDAIRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LIBERTE SOLIDAIRE
Mutuelle Mieux-Etre, mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3164399
Date de dépôt :
13/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/05/2022
LIBERTE SOLIDAIRE de Mutuelle Mieux-Etre

Présentation de la marque LIBERTE SOLIDAIRE

Déposée le 13 mai 2002 par la société Mutuelle Mieux-Etre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIBERTE SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-25 du 21 juin 2002.

Le déposant est la société Mutuelle Mieux-Etre domicilié(e) 171 avenue Ledru-Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 907 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Mieux-Etre, Secrétariat Général domicilié(e) 171 avenue Ledru-Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France.

La marque LIBERTE SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3164399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIBERTE SOLIDAIRE est expirée depuis le 13 mai 2022.

Mutuelle Mieux-Etre a également déposé les autres marques suivantes : MEDILOCK , SANTE A LA CARTE , Easy Mieux-Etre , MIEUX ETRE , SANTE MODULE MIEUX-ETRE , Garantie Obsèques Mieux-Etre , APSME , m mieux-être , MSANTE BTP , SANTE MODULE BTP MIEUX-ETRE


Mutuelle Mieux-Etre, mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - 171 avenue Ledru-Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France - SIREN 775659907


Mutuelle Mieux-Etre, Secrétariat Général - 171 avenue Ledru-Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-18

Inscription le 17 décembre 2002 - retrait partiel n°361590 - Publication au BOPI 2002-12-17

Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25

Renouvellement avec limitation le 7 décembre 2011 n°2486139 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-12-07

Inscription le 7 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°566477 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-12-07

Assurances, contrats et services d'assurances services de souscriptions d'assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matières d'assurances, caisses de prévoyance, courtage en matière d'assurances, assurances maladie, assurances maritime, assurances sur le vie, assurances contre les accidents, prospection en matière d'assurances, émissions de chèques de voyage, estimations fiscales, agence immobilière, locations d'appartements, estimation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers. Assistance par remorquage en cas de panne de véhicule, accompagnement de voyageurs, rapatriement par terre, mer ou air, transport de matériels ou de personnes. Assistance médicale, service de banque de sang, maisons de convalescence, dispensaires, services de gardes malades, services hospitaliers, location d'installation sanitaires, maisons de repos, maisons médicalisées, maisons d'assistance (hospices) services d'opticiens, services de santé.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.