Présentation de la marque GARANTIE ACCIDENT MIEUX-ETRE
Déposée le 22 juin 1999 par la société Mutuelle Mieux-Etre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GARANTIE ACCIDENT MIEUX-ETRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-32 du 6 août 1999.
Le déposant est la société Mutuelle Mieux-Etre domicilié(e) 171 AV Ledru-Rollin - 75544 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 907 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Mieux-Etre, Mme KRISPIL Anaël, Service juridique domicilié(e) 171 AV Ledru-Rollin - 75544 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque GARANTIE ACCIDENT MIEUX-ETRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799987.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Mieux-Etre, Mutuelle, Service juridique - 171 AV Ledru-Rollin - 75544 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 775659907
Mutuelle Mieux-Etre, Mme KRISPIL Anaël, Service juridique - 171 AV Ledru-Rollin - 75544 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-52
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-33
Demande de renouvellement le 13 mai 2009 n°2407344 - Publication au BOPI 2009-05-13
Inscription le 23 novembre 2004 - Changement de dénomination n°403047 - Publication au BOPI 2004-11-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50
Inscription le 16 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457194 - Publication au BOPI 2007-07-16
Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32
Inscription le 21 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506734 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21
Inscription le 10 décembre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°511722 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-10
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2009 n°2425887 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-22
Renouvellement avec limitation le 28 mars 2019 n°2710952 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-03-28
Assurances ; opérations d'assurance et de réassurance ; contrats et services d'assurances et de capitalisation ; services de souscriptions d'assurances ; assurances contre les accidents ; assurances contre l'incendie ; assurances maladie ; assurances maritimes ; assurances sur la vie ; informations et consultations en matière d'assurances ; mutuelles ; services de caisses de paiement des retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en matière d'assurances ; prospection en matière d'assurance ; services bancaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; investissements de capitaux ; cautions ; émission de chèques de voyage ; consultations en matière financière et bancaire ; services de financement ; placements de fonds ; crédit d'épargne ; parrainage financier ; estimations fiscales ; agence immobilière ; locations d'appartements ; estimation en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; agences de logement. Laboratoires ; recherches en généalogie ; authentification d'oeuvres d'art ; prospection ; essais de matériaux ; analyse pour l'implantation de systèmes ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs ; conception de logiciels ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux d'ingénieurs ; expertises ; étude de projets techniques ; recherche scientifique ; travaux de génie hors construction.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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