Déposée le 8 novembre 2000 par la société Mutuelle Mieux-Etre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « E-SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-51 du 22 décembre 2000.
Le déposant est la société Mutuelle Mieux-Etre domicilié(e) 171 avenue Ledru-Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 907 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Mieux-Etre domicilié(e) 171 avenue Ledru-Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France.
La marque E-SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3064323.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Mieux-Etre, mutuelle - 171 avenue Ledru-Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France - SIREN 775659907
Mutuelle Mieux-Etre - 171 avenue Ledru-Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-16
Publication - Publication le 22 déc. 2000 au BOPI 2000-51
Inscription le 21 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506735 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21
Renouvellement avec limitation le 31 mai 2010 n°2441905 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2010-05-31
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. ; Assurances de personnes, assurances mutualistes.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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