Marque expirée - Marque en non vigueur

COOPrev une Mutuelle au service des coopératives
Mutuelle Mieux-Etre, Mutuelle régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3654859
Date de dépôt :
04/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2019
COOPrev une Mutuelle au service des coopératives de Mutuelle Mieux-Etre

Présentation de la marque COOPrev une Mutuelle au service des coopératives

Déposée par voie électronique le 4 juin 2009 par la société Mutuelle Mieux-Etre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COOPrev une Mutuelle au service des coopératives »

Le déposant est la société Mutuelle Mieux-Etre domicilié(e) 171 avenue Ledru-Rollin - 75011 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Secrétariat général Mutuelle Mieux-Etre domicilié(e) 171 avenue Ledru-Rollin - 75011 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COOPrev une Mutuelle au service des coopératives est expirée depuis le 4 juin 2019.

Mutuelle Mieux-Etre a également déposé les autres marques suivantes : MEDILOCK , SANTE A LA CARTE , Easy Mieux-Etre , MIEUX ETRE , SANTE MODULE MIEUX-ETRE , Garantie Obsèques Mieux-Etre , APSME , m mieux-être , MSANTE BTP , SANTE MODULE BTP MIEUX-ETRE


Mutuelle Mieux-Etre, Mutuelle régie par le code de la Mutualité - 171 avenue Ledru-Rollin - 75011 - Paris - France - SIREN 775659907


Secrétariat général Mutuelle Mieux-Etre - 171 avenue Ledru-Rollin - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Assurances mutualistes, assurance de personnes, prévoyance.