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Marques déposées par la société MUTUELLE MIEUX-ETRE
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contrat de santé mutualiste
Marque renouvelée - Marque en vigueur

contrat de santé mutualiste
MUTUELLE MIEUX-ETRE, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
3473171
Date de dépôt :
03/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2027
contrat de santé mutualiste de MUTUELLE MIEUX-ETRE

Présentation de la marque contrat de santé mutualiste

Déposée le 3 janvier 2007 par la société MUTUELLE MIEUX-ETRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « contrat de santé mutualiste » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-07 du 16 février 2007.

Le déposant est la société MUTUELLE MIEUX-ETRE domicilié(e) 171 Avenue Ledru Rollin - 75544 - PARIS CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 907 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE MIEUX-ETRE, Secrétariat général domicilié(e) 171 Avenue Ledru Rollin - 75544 - PARIS CEDEX 11 - France.

La marque contrat de santé mutualiste a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3473171.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque contrat de santé mutualiste arrivera à expiration en date du 3 janvier 2027.

MUTUELLE MIEUX-ETRE a également déposé les autres marques suivantes : MEDILOCK , SANTE A LA CARTE , Easy Mieux-Etre , MIEUX ETRE , SANTE MODULE MIEUX-ETRE , Garantie Obsèques Mieux-Etre , APSME , m mieux-être , MSANTE BTP , SANTE MODULE BTP MIEUX-ETRE


MUTUELLE MIEUX-ETRE, MUTUELLE - 171 Avenue Ledru Rollin - 75544 - PARIS CEDEX 11 - France - SIREN 775659907


MUTUELLE MIEUX-ETRE, Secrétariat général - 171 Avenue Ledru Rollin - 75544 - PARIS CEDEX 11 - France


Inscription le 23 juillet 2008 - Changement de dénomination n°477857 - Publication au BOPI 2008-07-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-23

Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07

Renouvellement avec limitation le 2 janvier 2017 n°2636013 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-01-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux. Assurances ; assurances individuelles et collectives ; assurances mutualistes ; affaires financières.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.